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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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La notion d'offre anormalement basse

La notion d'offre anormalement basse

Par Pierre-Alain MOGENIER le 03/07/2020
Que ce soit pour les personnes physiques ou morales, il est tentant de sélectionner l’offre la moins chère du marché. La qualité de la prestation ou du bien peut alors ainsi être affectée par cette démarche. Le droit de la concurrence prohibe l’utilisation de prix abusivement bas qui ont pour effet ... Lire la suite >
Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Démolition des ouvrages publics : dans quelles conditions le juge administratif peut-il être amené à prononcer la démolition d’un ouvrage public

Par Pierre-Alain MOGENIER le 26/02/2020
Lorsqu’un ouvrage public est mal ou irrégulièrement implanté, il peut arriver que le juge administratif condamne l’administration à démolir l’immeuble qu’elle a construit en dépit du principe d’intangibilité des ouvrages publics. Ce contentieux, d’origine jurisprudentielle ... Lire la suite >
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